Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site sweepira.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur sweepira.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation que vous faites de notre site web, de nos services et produits exploités par sweepira.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur sweepira.company.company et les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’adhérez pas à l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et sweepira.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique requise pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de sweepira.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées pour un produit ou un service quelconque sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à sweepira.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, élaborer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, lier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de sweepira.company, un employé de sweepira.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Dans le but de se livrer à toute autre conduite qui restreint ou gêne l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’abîme ou en perturbe le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, sweepira.company décline toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
sweepira.company ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service, la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le service ou sur le serveur qui l’héberge. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sweepira.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sweepira.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauront être tenus responsables de dommages indirects, fortuits, particuliers, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à vos données personnelles, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous désirez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou mettre fin à votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une clause de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : La, 13 Rue Théophraste Renaudot, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33974569848
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR sweepira.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENUS PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.